Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site web d'Étoile Cinéma (ci-après dénommé "le Site"). En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous (ci-après dénommé "l'Utilisateur") acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description du Service

Étoile Cinéma propose un service de mise en relation entre des réalisateurs, producteurs et photographes et des propriétaires de lieux de tournage exceptionnels en France, en Italie et en Espagne. Le Site présente un catalogue de lieux de tournage, des informations sur les services proposés par Étoile Cinéma et permet aux Utilisateurs de contacter l'entreprise pour obtenir des informations complémentaires ou effectuer une demande de réservation.

3. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Étoile Cinéma s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité continue et sans interruption. Étoile Cinéma se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour du contenu.

4. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur. L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site de manière abusive ou frauduleuse.
• Porter atteinte à la sécurité du Site, notamment en introduisant des virus ou des logiciels malveillants.
• Collecter ou utiliser les données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Entraver le bon fonctionnement du Site.

5. Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive d'Étoile Cinéma ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur n'est autorisé à utiliser le contenu du Site que pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation du contenu du Site, sans l'autorisation préalable et écrite d'Étoile Cinéma, est strictement interdite et constitue une contrefaäon.

Les images de lieux de tournage présentées sur le Site sont fournies à titre d'illustration et peuvent être soumises à des droits d'auteur. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur des propriétaires de ces images.

6. Responsabilité

Étoile Cinéma s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Étoile Cinéma ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.

Étoile Cinéma n'est pas responsable du contenu des sites web tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer par des liens hypertextes. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces sites web tiers.

Étoile Cinéma n'est pas responsable des relations contractuelles entre les Utilisateurs et les propriétaires des lieux de tournage. L'Utilisateur est seul responsable de la négociation et de la conclusion des contrats de location ou de prestation de services avec les propriétaires des lieux.

7. Données Personnelles

Étoile Cinéma collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

8. Modification des CGU

Étoile Cinéma se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

10. Informations Légales

Étoile Cinéma est une société à responsabilité limitée au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 456 123, dont le siège social est situé au 14 rue Montmartre, 75001 Paris, France. Le directeur de la publication est Isabelle Moreau.

Numéro de téléphone : +33 2 85 23 03 02

Adresse e-mail : [email protected]

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12345678901

11. Politique d'annulation

Les conditions d'annulation des réservations de lieux de tournage sont spécifiées dans les contrats conclus entre l'Utilisateur et le propriétaire du lieu. En règle générale, les annulations tardives peuvent entraîner des frais. Étoile Cinéma n'est pas responsable des litiges liés aux annulations. Pour toute question spécifique, veuillez contacter le service clientèle d'Étoile Cinéma ou le propriétaire du lieu directement.

12. Accessibilité

Étoile Cinéma s'engage à rendre son site accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes handicapées. Nous nous efforäons de respecter les normes d'accessibilité web et de fournir une expérience utilisateur optimale. Pour en savoir plus sur nos efforts en matière d'accessibilité, veuillez consulter notre page d'accessibilité.

13. Contacts

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Étoile Cinéma :

• Par courrier postal : Étoile Cinéma, Service Juridique, 14 rue Montmartre, 75001 Paris, France.
• Par courrier électronique : [email protected]
• Par téléphone : +33 3 89 58 11 22